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Accès au foncier, installation et transmission des fermes

Lutter contre l'accaparement du foncier pour favoriser l'installation et la transmission des fermes
 
Le nombre d'exploitations agricoles en Île-de-France a diminué de pratiquement un quart entre 2000 et 2010 (*). Dans cette intervalle de temps, la surface moyenne des exploitations franciliennes est passée de à 89 à 111 ha et de 100 à 131 ha (*) pour les exploitations en grandes cultures. Nous assistons en région à un phénomène de concentration et d'accaprement du foncier.
[*chiffres AGRESTE-recencement 2010]

Empêcher la concentration du foncier et maintenir la fonction agricole des terres          

  • Utiliser le droit de préemption et de division des SAFER sur les terres agricoles pour favoriser en priorité l'installation de nouveaux paysan.ne.s plutôt que l'extension des fermes existantes
  • Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que de l'agrandissement d'autres fermes
  • Maîtriser le prix de vente du foncier pour lutter contre la spéculation foncière
  • Renforcer les règles d'urbanisme qui visent à préserver les terres agricoles pour lutter contre l'artificialisation galoopante des terres dans notre région
  • Employer le foncier détenu par les collectivités locales et l'Agence des Espaces Verts en faveur de l'installation du plus grand nombre

Installer des fermes en agriculture paysanne : à taille humaine, productives et en lien avec la société

  • Développer diverses stratégies de production, diversification, transformation et commercialisation, créatrices de forte valeur-ajoutée assurant un revenu pour les paysan·ne·s
  • Favoriser l'emploi en milieu rural pour maintenir la qualité de vie dans les campagnes

Soutenir toutes les initiatives en faveur de l'installation

  • Assurer une réelle prise en compte du modèle d'agriculture paysanne dans un parcours à l'installation ouvert à toutes les agricultures
  • Assurer aux futur.e.s payan.ne.s, et particulièrement à celles et ceux non issu.e.s du milieu agricole, de pouvoir être accompagné.e.s dans leur parcours à l'installation par une diversité de structures [ex. pôle ABIOSOL : formation, espaces tests agricoles, tutorat, acquisition de foncier via l'épargne citoyenne ]   

Garantir des aides pour tous dès le début  

  • Donner un accès prioritaire aux aides aux jeunes installé.e.s : aide à l'installation plutôt qu'au maintien
  • Augmenter les aides à l'installation en faveur des projets agro-écologiques ou portés par des hors-cadres familiaux
  • Supprimer certains critères d'accès aux aides à l'installation, notamment la limite d'âge de 40 ans (en 2014, 35% des installés avaient plus de 40 ans)
  • Accompagner les procédures de validation d'acquis d'expériences pour faciliter l'obtention de la capacité professionnelle
  • Inclure les infrastructures auto-construites, le matériel de seconde main ou auto-construit dans l'aide à l'investissement 

Favoriser la transmission

  •  Intensifier l'activité du service transmission-installation de la région
  • Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que l'agrandissement d'autres fermes
  • Revaloriser les retraites agricoles afin de pallier la nécessité de faire son capital en vendant sa ferme
  • Promouvoir des formes originales d'accès au foncier (reprise d'une exploitation à plusieurs, GFA, GAEC)
  • Créer un statut d'apprenti-repreneur qui permette au cédant d'embaucher et de former le repreneur dans des conditions avantageuses pour chacun.
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Confédération Paysanne d'Île de France

Pour toute information: idf@confederationpaysanne.fr / 06 50 47 74 63

Daniel EVAIN, porte-parole de la Confédération paysanne IDF: agrostis (at) orange (.) fr / 06 84 06 64 38