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Faciliter l'accès au foncier, l'installation et transmission des fermes

Lutter contre l'accaparement du foncier pour favoriser l'installation et la transmission des fermes

Empêcher la concentration du foncier et maintenir la fonction agricole des terres          

• Utiliser le droit de préemption et de division des SAFER sur les terres agricoles pour favoriser en priorité l'installation de nouveaux paysan.ne.s plutôt que l'extension des fermes existantes
• Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que de l'agrandissement d'autres fermes
• Maîtriser le prix de vente du foncier pour lutter contre la spéculation foncière
• Renforcer les règles d'urbanisme qui visent à préserver les terres agricoles pour lutter contre l'artificialisation galoopante des terres dans notre région
• Employer le foncier détenu par les collectivités locales et l'Agence des Espaces Verts en faveur de l'installation du plus grand nombre

Installer des fermes en agriculture paysanne : à taille humaine, productives et en lien avec la société

• Développer diverses stratégies de production, diversification, transformation et commercialisation, créatrices de forte valeur-ajoutée assurant un revenu pour les paysan·ne·s
• Favoriser l'emploi en milieu rural pour maintenir la qualité de vie dans les campagnes

Soutenir toutes les initiatives en faveur de l'installation

• Assurer une réelle prise en compte du modèle d'agriculture paysanne dans un parcours à l'installation ouvert à toutes les agricultures
• Assurer aux futur.e.s payan.ne.s, et particulièrement à celles et ceux non issu.e.s du milieu agricole, de pouvoir être accompagné.e.s dans leur parcours à l'installation par une diversité de structures [ex. pôle ABIOSOL : formation, espaces tests agricoles, tutorat, acquisition de foncier via l'épargne citoyenne ]   

Garantir des aides pour tous dès le début  

• Donner un accès prioritaire aux aides aux jeunes installé.e.s : aide à l'installation plutôt qu'au maintien
• Augmenter les aides à l'installation en faveur des projets agro-écologiques ou portés par des hors-cadres familiaux
• Supprimer certains critères d'accès aux aides à l'installation, notamment la limite d'âge de 40 ans (en 2014, 35% des installés avaient plus de 40 ans)
• Accompagner les procédures de validation d'acquis d'expériences pour faciliter l'obtention de la capacité professionnelle
• Inclure les infrastructures auto-construites, le matériel de seconde main ou auto-construit dans l'aide à l'investissement 

Favoriser la transmission

•  Intensifier l'activité du service transmission-installation de la région
• Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que l'agrandissement d'autres fermes
• Revaloriser les retraites agricoles afin de pallier la nécessité de faire son capital en vendant sa ferme
• Promouvoir des formes originales d'accès au foncier (reprise d'une exploitation à plusieurs, GFA, GAEC)
• Créer un statut d'apprenti-repreneur qui permette au cédant d'embaucher et de former le repreneur dans des conditions avantageuses pour chacun.