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Faciliter l'accès au foncier, l'installation et transmission des fermes
Lutter contre l'accaparement du foncier pour favoriser l'installation et la transmission des fermes
Le nombre d'exploitations agricoles en Île-de-France a diminué de pratiquement un quart entre 2000 et 2010 (*). Dans cette intervalle de temps, la surface moyenne des exploitations franciliennes est passée de à 89 à 111 ha et de 100 à 131 ha (*) pour les exploitations en grandes cultures. Nous assistons en région à un phénomène de concentration et d'accaprement du foncier.
[*chiffres AGRESTE-recencement 2010]
Empêcher la concentration du foncier et maintenir la fonction agricole des terres
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Utiliser le droit de préemption et de division des SAFER sur les terres agricoles pour favoriser en priorité l'installation de nouveaux paysan.ne.s plutôt que l'extension des fermes existantes
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Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que de l'agrandissement d'autres fermes
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Maîtriser le prix de vente du foncier pour lutter contre la spéculation foncière
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Renforcer les règles d'urbanisme qui visent à préserver les terres agricoles pour lutter contre l'artificialisation galoopante des terres dans notre région
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Employer le foncier détenu par les collectivités locales et l'Agence des Espaces Verts en faveur de l'installation du plus grand nombre
Installer des fermes en agriculture paysanne : à taille humaine, productives et en lien avec la société
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Développer diverses stratégies de production, diversification, transformation et commercialisation, créatrices de forte valeur-ajoutée assurant un revenu pour les paysan·ne·s
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Favoriser l'emploi en milieu rural pour maintenir la qualité de vie dans les campagnes
Soutenir toutes les initiatives en faveur de l'installation
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Assurer une réelle prise en compte du modèle d'agriculture paysanne dans un parcours à l'installation ouvert à toutes les agricultures
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Assurer aux futur.e.s payan.ne.s, et particulièrement à celles et ceux non issu.e.s du milieu agricole, de pouvoir être accompagné.e.s dans leur parcours à l'installation par une diversité de structures [ex. pôle ABIOSOL : formation, espaces tests agricoles, tutorat, acquisition de foncier via l'épargne citoyenne ]
Garantir des aides pour tous dès le début
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Donner un accès prioritaire aux aides aux jeunes installé.e.s : aide à l'installation plutôt qu'au maintien
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Augmenter les aides à l'installation en faveur des projets agro-écologiques ou portés par des hors-cadres familiaux
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Supprimer certains critères d'accès aux aides à l'installation, notamment la limite d'âge de 40 ans (en 2014, 35% des installés avaient plus de 40 ans)
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Accompagner les procédures de validation d'acquis d'expériences pour faciliter l'obtention de la capacité professionnelle
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Inclure les infrastructures auto-construites, le matériel de seconde main ou auto-construit dans l'aide à l'investissement
Favoriser la transmission
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Intensifier l'activité du service transmission-installation de la région
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Avantager fiscalement les ventes de biens à destination de l'installation plutôt que l'agrandissement d'autres fermes
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Revaloriser les retraites agricoles afin de pallier la nécessité de faire son capital en vendant sa ferme
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Promouvoir des formes originales d'accès au foncier (reprise d'une exploitation à plusieurs, GFA, GAEC)
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Créer un statut d'apprenti-repreneur qui permette au cédant d'embaucher et de former le repreneur dans des conditions avantageuses pour chacun.