Annulation de la charte d'engagements sur l'utilisation des pesticides dans les Yvelines
16.06.2026 - Le tribunal administratif de Versailles vient d'annuler en totalité l'arrêté préfectoral de septembre 2022 portant approbation de la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques des Yvelines. Dans cette charte, les agriculteurs des Yvelines s'engageaient à mettre en œuvre des mesures de protection des riverains lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation en s'autorisant certaines dérogations.
La Confédération paysanne Île-de-France salue la démarche judiciaire de l'association Générations futures qui a abouti à cette décision de justice qui sonne la fin d'une hypocrisie réglementaire et confirme ce que défend notre syndicat depuis des années : la cohabitation harmonieuse entre ruraux et citadins ne se construira pas sur des astuces techniques ou des dérogations locales, mais sur un soutien d'ampleur à la sortie des pesticides et au déploiement massif des pratiques agro-écologiques.
Par son jugement du 4 juin 2026, le tribunal a balayé deux dispositions phares de la charte moins-disante établie par la Préfecture des Yvelines : la possibilité de réduire à zéro les distances de sécurité (ZNT) si les habitations sont jugées « inoccupées » au moment du traitement, et l'usage de simples gyrophares sur les tracteurs en guise « d'information préalable » des riverains.
En qualifiant ces mesures d'illégales et d'insuffisantes, la justice réaffirme que la protection de la santé publique et de l'environnement est un principe fixe qui ne peut être modulé au cas par cas.
Sortir les paysannes et les paysans de l'impasse
Ces chartes dites « de bon voisinage », souvent rédigées sous la pression de l'agro-industrie et de l'agriculture productiviste, enferment les agriculteurs dans un conflit permanent avec les citoyens. Prétendre qu'un gyrophare allumé au moment de l'épandage protège les riverains ou informe dignement la population est une insulte au bon sens. C'est surtout une manière de refuser de voir le vrai problème : l'impasse du modèle d'agriculture intensive.
« On ne résoudra pas les tensions de voisinage en demandant aux paysans de guetter si les volets des voisins sont fermés avant de traiter. Ce que demandent les paysans, c'est qu'on leur donne les moyens techniques, humains et financiers de se passer de ces molécules chimiques. » - Nils Gourlaouen, maraîcher dans les Yvelines, membre de la Confédération paysanne Île-de-France.
Pour un plan d'accompagnement ambitieux en Île-de-France
La Confédération paysanne Île-de-France appelle les pouvoirs publics à acter cette décision de justice plutôt qu'à s'enferrer dans des recours stériles.
L'urgence n'est pas de réécrire une charte avec de nouvelles failles juridiques, mais d'investir massivement l'argent public – notamment les fonds du FEADER – dans l'accompagnement au changement de pratiques : l'agroforesterie, la relocalisation de l'élevage paysan, l'agriculture biologique ou encore la diversification des cultures.
La Confédération paysanne Île de France s'attache à démontrer qu'une autre agriculture, créatrice d'emplois, respectueuse de la santé et créatrice de liens avec les citoyens, est non seulement possible, mais déjà en marche.
La Confédération paysanne Île-de-France restera vigilante pour que l'application de ce jugement se traduise par une réelle protection des populations et par un soutien renforcé aux paysannes et paysans qui s'engagent dans la transition.
