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18.06.2026

Nouveaux OGM: Le parlement européen autorise la privatisation du vivant

18.06.2026 -
Le parlement européen vient de voter ce 17 juin 2026 une loi autorisant la commercialisation de nouveaux OGM, dénommés NTG (Nouvelles Techniques Génomiques). Cette nouvelle loi entrera en vigueur dans 2 ans.

Ces nouveaux OGM, obtenus à partir de nouvelles techniques génomiques, seront mis sur le marché sans aucune évaluation des risques, sans traçabilité ni étiquetage. Cette décision de non information et de non évaluation a été prise sur la base d'une soit-disante équivalence avec des variétés traditionnelles. Pourtant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail- l'ANSES*- a vivement critiqué les critères établissant cette équivalence en affirmant qu'ils n'avaient aucunes justifications scientifiques.

Les citoyens consommeront des OGM sans le savoir, ni pouvoir choisir leur alimentation. Et notre alimentation sera de plus en plus brevetée.

Les semenciers pourront grâce à cette nouvelle loi breveter des gènes existants naturellement et ainsi privatiser le vivant. En effet, s'il n'est pas possible de breveter un gène naturel, l'office européen des brevets peut délivrer des brevets sur ces mêmes séquences génétiques si ce gène est isolé artificiellement en laboratoire. Il devient alors impossible de distinguer le gène naturel de l'artificiel et le détenteur du brevet pourra revendiquer ses droits sur l'ensemble des variétés portant ce gène, qu'il ait été isolé ou pas.

Les nouvelles variétés contiendront de plus en plus de gènes brevetés. Actuellement, seules 6 multinationales semencières possèdent la quasi-totalité des brevets sur les séquences génétiques.

Aux États-Unis, où les brevets sur les plantes sont accordés depuis de nombreuses années, les entreprises semencières de taille moyenne ont disparu, il ne reste plus que les multinationales.

La Confédération paysanne Île-de-France refuse cette privatisation du vivant et encourage les paysannes et paysans à ne pas utiliser ces futures variétés issues de ces nouvelles techniques génomiques, mais à développer l'utilisation des semences paysannes.


Crédits photos : Dessin Samson
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Pour toute information: idf@confederationpaysanne.fr / 06 50 47 74 63